LES RESSOURCES DE L’ÉTUDE

Fiches pratiques.

Quels documents réunir ? Quelles questions poser au notaire ? Retrouvez les repères utiles à votre premier rendez-vous.

FICHE 01Achat immobilier

Préparer son achat immobilier

Vous avez repéré un logement. Voici les éléments à réunir pour parler du bien, du financement et du calendrier avec votre notaire.

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Décrire le bien

Notez l’adresse, le prix convenu et les coordonnées du vendeur ou de l’agence. Précisez si une cave, un parking ou du mobilier sont compris.
Si une offre ou un avant-contrat a déjà été signé, apportez-en une copie avec ses annexes.

Présenter votre financement

Distinguez votre apport personnel, la somme que vous comptez emprunter et les frais à prévoir en plus du prix.
Si vous avez consulté une banque, gardez sa simulation et notez où en est la demande de prêt.

Si vous achetez à deux

Indiquez la situation familiale de chacun et qui apporte quelles sommes. Si vous avez un contrat de mariage ou une convention de Pacs, signalez-le.
Question à poser : comment faire apparaître dans l’acte la part achetée par chacun ?

Pour aller plus loin : Immobilier.notaires.fr · Les interlocuteurs de l’acheteur

FICHE 02Vente immobilière

Réunir son dossier de vente

Pour préparer la vente d’une maison ou d’un appartement, partez de votre titre de propriété, puis recensez ce qui a changé depuis votre acquisition.

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Identifier ce que vous vendez

Retrouvez votre acte d’acquisition ou votre attestation de propriété, ainsi que votre dernier avis de taxe foncière.
Précisez si le logement est libre ou loué. S’il est loué, préparez le bail, ses avenants et le montant du dépôt de garantie.

Faire le point sur l’état du bien

Regroupez les diagnostics déjà réalisés. Demandez à l’étude lesquels doivent être complétés ou actualisés pour ce bien.
Dressez la liste des travaux effectués. Rapprochez factures, autorisations et attestations d’assurance disponibles des travaux concernés.

Pour un bien en copropriété

Notez les coordonnées du syndic et les numéros des lots vendus, y compris les annexes.
Rassemblez le règlement de copropriété, les procès-verbaux d’assemblée générale et les relevés de charges dont vous disposez. Signalez les travaux votés.

Pour aller plus loin : Chambre des notaires de Paris · Les pièces à réunir pour vendre

FICHE 03Succession

Préparer le premier rendez-vous

Après le décès d’un proche, vous pouvez prendre contact avec l’étude même si votre dossier est incomplet. Commencez par les éléments que vous connaissez.

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Présenter la famille

Rassemblez l’acte de décès et le ou les livrets de famille disponibles. Notez les noms et coordonnées des proches concernés.
Signalez un mariage, un Pacs, un divorce ou une précédente union. Apportez les contrats ou jugements que vous avez retrouvés.

Signaler les volontés et donations

Si vous avez trouvé un testament, conservez son original et indiquez-le au notaire. Mentionnez aussi tout document confié à une autre étude.
Recensez les donations connues, y compris les dons de sommes d’argent. Rassemblez les actes ou déclarations disponibles.

Commencer l’inventaire

Dressez une première liste des biens immobiliers, banques, contrats d’assurance et emprunts connus. Notez aussi les dettes et factures restant à régler.
Indiquez les pièces qui vous manquent et les questions urgentes, par exemple celles qui concernent le logement. L’étude vous aidera à organiser la suite.

Pour aller plus loin : Chambre des notaires de Touraine · Le premier rendez-vous de succession

Fiches pratiques.

Préparer son achat immobilier

Décrire le bien

Présenter votre financement

Si vous achetez à deux

Réunir son dossier de vente

Identifier ce que vous vendez

Faire le point sur l’état du bien

Pour un bien en copropriété

Préparer le premier rendez-vous

Présenter la famille

Signaler les volontés et donations

Commencer l’inventaire

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