Mentions légales.

L’étude et la publication

Le site letudeparis.legal, également accessible avec le préfixe www, est édité par la SELARL L’étude Paris – Alexandra LANCRY notaire, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros.

Siège social

14 rue de Marignan, 75008 Paris, France

Immatriculation

993 866 144 RCS Paris

SIRET du siège

993 866 144 00013

TVA intracommunautaire

FR28 993866144

Téléphone

01 78 95 83 40

Courriel

contact@letudeparis.notaires.fr

Directrice de la publication

Maître Alexandra LANCRY, notaire et gérante

Consulter la fiche de l’entreprise et la fiche professionnelle de Maître LANCRY.

Le cadre de notre activité

Maître Alexandra LANCRY exerce la profession de notaire, officier public et ministériel. Son titre professionnel a été obtenu en France. L’office relève de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 Paris : paris.notaires.fr.

L’activité est notamment soumise au code de déontologie des notaires, issu du décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023, ainsi qu’aux règles professionnelles du notariat. Les informations relatives aux frais et à la rémunération sont présentées dans la rubrique Tarifs.

La mise à disposition du site

Le site est publié au moyen du service Sites d’OpenAI, sur l’infrastructure d’hébergement Cloudflare.

Hébergement technique : Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Téléphone international : +1 650 319 8930.
Site : cloudflare.com.

Plateforme de publication : OpenAI Ireland Ltd
1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.
Assistance : help.openai.com.

Le nom de domaine letudeparis.legal est géré auprès de Hostinger.

En cas de difficulté

Pour toute difficulté, vous pouvez d’abord adresser une réclamation écrite à l’étude, par courrier à son siège ou par courriel à contact@letudeparis.notaires.fr.

Si vous êtes un client consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au Médiateur du notariat pour rechercher une solution amiable, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois ou ayant fait l’objet d’un refus. La demande doit être présentée dans l’année suivant cette réclamation, sous réserve des autres conditions de recevabilité.

Médiateur du notariat
60 boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris.
Modalités et formulaire de saisine : mediateur-notariat.notaires.fr.

Informations et contenus

Les contenus du site présentent l’étude et ses domaines d’intervention. Ils constituent une information générale et ne remplacent pas une consultation tenant compte de votre situation et des pièces de votre dossier. L’envoi d’un formulaire ne constitue ni un acte notarié, ni un devis, ni une confirmation de prise en charge du dossier.

L’étude s’efforce de maintenir des informations exactes et actualisées. Vous pouvez signaler une erreur ou un dysfonctionnement à son adresse de contact. L’accès au site peut être interrompu, notamment pour maintenance. Les sites accessibles par des liens externes sont soumis à leurs propres conditions.

Les textes, photographies, éléments graphiques et signes distinctifs présentés sur ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation au-delà des exceptions prévues par la loi nécessite leur autorisation préalable. Les marques et emblèmes du notariat restent la propriété de leurs titulaires.

Vos demandes et vos droits

La SELARL L’étude Paris – Alexandra LANCRY notaire est responsable du traitement des données recueillies pour répondre aux demandes adressées à l’étude depuis le site.

Ce que vous nous transmettez

Le formulaire recueille les projets sélectionnés, votre adresse email, votre numéro de téléphone et les précisions que vous choisissez d’ajouter. Les champs obligatoires permettent de traiter votre demande et de vous recontacter ; sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé. Évitez d’y inscrire des informations sensibles ou des éléments confidentiels détaillés : l’étude pourra vous indiquer un canal adapté à leur transmission.

Finalités, destinataires et conservation

Ces informations servent à répondre à vos questions, préparer les échanges et organiser votre projet. Le traitement repose sur les démarches précontractuelles effectuées à votre demande lorsqu’un accompagnement est envisagé et, pour les demandes générales, sur l’intérêt légitime de l’étude à répondre aux personnes qui la contactent.

Les destinataires sont le notaire, les collaborateurs habilités de l’étude et les prestataires nécessaires à la transmission et à l’hébergement des échanges. Le formulaire est envoyé par l’intermédiaire de FormSubmit à contact@letudeparis.notaires.fr. Les données de réservation sont traitées via Calendly lorsque vous utilisez l’agenda.

La conservation dépend de la nature et des suites de votre demande : traitement de la prise de contact, suivi des échanges et, si un dossier est ouvert, application des obligations de conservation propres à l’activité notariale. Les informations nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits peuvent être conservées pendant les délais correspondants. Vous pouvez demander à l’étude les précisions applicables à votre dossier.

Exercer vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et bénéficier de la portabilité lorsqu’elle s’applique. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@letudeparis.notaires.fr ou à l’adresse postale de l’étude, en précisant l’objet de votre demande. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Les outils utilisés sur ce site

Votre sélection « Mes projets » est conservée dans le stockage de session de votre navigateur, afin de la retrouver pendant votre navigation. Cette sélection n’est adressée à l’étude que lorsque vous envoyez le formulaire. L’hébergement peut traiter des données techniques de connexion pour assurer la délivrance et la sécurité du site.

La carte intégrée Google Maps, le calendrier Calendly et le service FormSubmit peuvent recevoir des données techniques, notamment votre adresse IP, lors de leur utilisation et recourir à des cookies ou technologies similaires. Google Maps se charge dans le pied de page ; Calendly se charge à l’ouverture de l’agenda ; FormSubmit intervient lors de l’envoi du formulaire.

Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen selon leurs propres modalités. Leurs politiques décrivent les traitements, les éventuels transferts et les garanties qu’ils annoncent :

• FormSubmit — confidentialité (PDF, en anglais)
• Calendly — confidentialité
• Google — confidentialité
• Cloudflare — confidentialité
• OpenAI — confidentialité

Vous pouvez utiliser les réglages de confidentialité de ces services et de votre navigateur. Pour contacter l’étude sans utiliser le formulaire ou le calendrier intégré, vous pouvez écrire directement à contact@letudeparis.notaires.fr ou appeler le 01 78 95 83 40.