L’étude Paris — Notaires de France
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IMMOBILIER & PATRIMOINE

Votre viager.
En perspective.

Un capital aujourd’hui.
Des revenus pour demain.

Explorez l’équilibre entre bouquet et rente, puis construisons ensemble les conditions de votre projet.

Comprendre les barèmes

Votre projet

01 La vente
Le vendeur conserve l’usage du logement.
02 Les vendeurs

Vendeur 1 · titulaire principal

Âges pris en charge : 40 à 100 ans.
03 Le bien
Estimation de la pleine propriété, au prix du marché.
Pendant l’occupation uniquement. À adapter aux clauses prévues ; ne pas compter deux fois les mêmes charges.
04 L’équilibre financier
0 €300 000 €
Hypothèse financière, distincte de l’indexation future de la rente.
Affiner les hypothèses
Trois séries simplifiées issues de l’outil de référence. Il ne s’agit ni de tables officielles complètes, ni du barème Daubry.
Lire la méthode et ses limites

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LES REPÈRES POUR COMPRENDRE

Un barème.
Plusieurs lectures.

Le montant d’une rente dépend du bien, des droits conservés, du bouquet et de la durée de versement envisagée.

Le barème Daubry

Ce référentiel professionnel propose des durées, taux de rente et coefficients pour valoriser les droits conservés et convertir un capital en rente. Il distingue les situations individuelles et les couples, y compris de même sexe.

L’éditeur présente une édition 2023 fondée sur les données INSEE 2022 ainsi qu’un outil numérique régulièrement actualisé. Le barème complet est commercialisé ; les chiffres reproduits ailleurs ne remplacent pas cette source.

Consulter l’éditeur du barème Daubry ↗
Repères de décote publiés par Auguste Viager

Extrait du tableau présenté par Auguste Viager comme des coefficients DUH Daubry. Ces chiffres sont informatifs, non vérifiés auprès de l’éditeur et ne pilotent pas notre calcul de rente.

Décote d’occupation en pourcentage de la valeur libre — une personne
ÂgeHommeFemme
60 ans50 %53 %
65 ans45 %47 %
70 ans40 %42 %
75 ans35 %37 %
80 ans28 %31 %
85 ans22 %25 %
90 ans15 %17 %
95 ans10 %12 %

Une décote de 37 % laisse une valeur occupée égale à 63 % de la valeur libre, avant répartition entre bouquet et rente. Ce tableau ne fournit pas le taux de rente ni les coefficients pour un couple.

Voir la page source d’Auguste Viager ↗

Le barème fiscal

L’article 669 du CGI fixe des quotités d’usufruit et de nue-propriété pour la liquidation des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière. Il ne donne pas un taux de rente.

Pour le droit d’usage et d’habitation, la référence à 60 % de l’usufruit prévue par l’article 762 bis concerne les mutations à titre gratuit. Le repère affiché ici n’établit donc pas l’assiette fiscale d’une vente en viager.

Article 669 du CGI ↗ · Article 762 bis ↗

MÉTHODE & LIMITES

Ce que mesure cette simulation.

Comment la rente est-elle calculée ?

Le modèle actualise des flux annuels constants sur une durée indicative : facteur A = [1 − (1 + taux)−durée] / taux, ou A = durée si le taux est nul. Le droit réservé correspond au loyer annuel × A, avec un coefficient conventionnel de 60 % en DUH. Ce coefficient économique est une hypothèse, pas une règle de prix.

Le capital à convertir est la valeur libre, diminuée des droits réservés, des charges d’occupation actualisées et du bouquet. La rente mensuelle vaut capital / A / 12. Le calcul ne modélise pas les probabilités annuelles de survie, l’indexation, les frais d’acquisition, la fiscalité personnelle ou la revente. Ce n’est pas une tarification actuarielle complète.

Quelles durées et quelles hypothèses pour deux vendeurs ?

Les trois séries de repères reprennent les valeurs simplifiées observées dans le simulateur GMU, avec interpolation entre les âges renseignés. Elles correspondent aux profils que cet outil nomme EXPERT, TGH05 et INSEE, sans authentification de tables officielles ni millésime établi. Le présent outil ne les présente pas comme le barème Daubry.

Pour deux vendeurs, la durée utilisée est la plus longue des deux durées individuelles augmentée de 20 % de la plus courte. Pour une réversion partielle, le facteur du titulaire principal est complété par la fraction choisie de l’écart avec le facteur commun. Cette approximation dépend de l’ordre des vendeurs et ne décrit pas exactement une rente sur deux têtes. Le repère fiscal utilise l’âge du plus jeune à titre de comparaison ; les droits effectivement ouverts restent à examiner.

Voir l’outil de référence ↗
Que change le mode nue-propriété ?

Ce mode suppose une réserve d’usufruit et le paiement comptant de la valeur économique restante, après les charges indiquées pour l’acquéreur. Il n’y a ni bouquet à ajuster, ni rente calculée. La répartition des charges et l’étendue des droits doivent être définies dans l’acte.

Sources consultées le 18 novembre 2026. La simulation prépare un échange avec l’étude ; elle ne vaut ni expertise du bien ni proposition contractuelle.

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