L’étude Paris — Notaires de France
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VENDRE UN BIEN IMMOBILIER

Votre plus-value.
En clair.

Anticipez la fiscalité
de votre vente.

Renseignez votre opération, découvrez le détail de l’estimation et conservez un relevé au nom de l’étude.

Comprendre le calcul ↓
SIMULATEUR DE PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Biens situés en France, hors terrains à bâtir. Régime des particuliers, une seule date d’acquisition, vente de la pleine propriété. Estimation selon les règles consultées le 18 novembre 2026.

Votre opération

01 Le cadre de la vente
Première cession avec remploi, non-résident, retraite, petites cessions, démembrement ou acquisitions successives : contactez l’étude pour examiner les exonérations et règles propres à votre situation.
02 Le prix de vente
Prix du bien, augmenté des charges ou indemnités bénéficiant au vendeur, hors mobilier justifié.
Uniquement les frais admis et justifiés à votre charge : commission, diagnostics, mainlevée… Le remboursement du prêt ne se déduit pas.
03 L’acquisition
Pour une donation ou succession : valeur retenue pour les droits de mutation.
04 Les travaux et amortissements
Montant fiscal à vérifier avec votre comptable : amortissements déduits concernés par l’article 150 VB, notamment en location meublée. Exclure ceux déjà retranchés des travaux ci-dessus et les cas légalement dispensés.
Le forfait travaux n’est proposé que si le bien bâti est détenu depuis plus de cinq ans. Les frais de voirie et réseaux propres aux terrains à bâtir sont hors du périmètre de cet outil.
05 Les paramètres fiscaux
Abattement exceptionnel · opération spécifique

À utiliser uniquement après validation du dispositif par votre notaire : localisation, engagement du promoteur, calendrier, liens entre les parties et, selon le taux, programme de logements. Le taux ne constitue pas un choix libre.

Les calculs sont effectués dans votre navigateur. Les données de ce simulateur ne sont pas transmises à l’étude.

LES REPÈRES DU CALCUL

Comprendre.
Puis décider.

Comment passe-t-on du prix de vente à l’impôt ?

Le prix de cession net de frais est comparé au prix d’acquisition corrigé des frais, des travaux et des amortissements concernés. Une moins-value ne génère pas d’impôt dans cette simulation. Deux bases distinctes sont ensuite calculées, pour l’impôt au taux de 19 % et pour les prélèvements sociaux. L’éventuelle surtaxe est ajoutée au résultat.

Prix, frais et calcul · impots.gouv.fr ↗
Quel effet pour la durée de détention ?

Seules les années entières sont comptées. Pour l’impôt, la déduction atteint 6 % par an de la 6e à la 21e année, puis 4 % la 22e année. Pour les prélèvements sociaux, elle atteint 1,65 % par an de la 6e à la 21e année, 1,60 % la 22e, puis 9 % par an jusqu’à la 30e. La disparition de l’impôt après 22 ans n’efface donc pas immédiatement les prélèvements sociaux.

Notice fiscale 2048-IMM (2026, PDF) ↗
Vente à deux : comment la surtaxe est-elle répartie ?

Au-delà de 50 000 € de plus-value nette imposable par vendeur, le barème progressif de surtaxe peut s’appliquer. La quote-part renseignée répartit cette base entre les deux personnes ; chacun bénéficie de son propre seuil. Pour une SCI relevant du périmètre indiqué, le seuil s’apprécie au niveau de la société.

Barème de la surtaxe ↗ · Règles par cédant · BOFiP ↗
Amortissements et opérations particulières

Les amortissements concernés diminuent le prix d’acquisition retenu. Ceux qui corrigent déjà les travaux réels ne doivent pas être comptés deux fois. Les résidences et opérations bénéficiant d’exceptions légales demandent une vérification du montant à saisir. Les abattements exceptionnels de 60 %, 75 % et 85 % exigent des conditions précises ; ils ne sont jamais appliqués automatiquement.

Prix corrigé · article 150 VB ↗ · Abattement exceptionnel · article 150 VE ↗

Règles vérifiées le 18 novembre 2026, pour les cessions depuis le 21 février 2026. Une date future est une projection à législation inchangée. Les situations hors périmètre, les régimes professionnels et les exonérations particulières doivent être examinés par l’étude.

Votre relevé de simulation

Deux pages A4, avec le logo et les tableaux de calcul. Vous pouvez aussi choisir « Enregistrer au format PDF » dans la fenêtre d’impression.

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